Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes dispositions fixent les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par Luxoventis. Merci d’en prendre connaissance attentivement.

Mis à jour le 11 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que toute future modification publiée en ligne.

Définitions

Pour la bonne compréhension du texte, certains termes sont définis ci-dessous.

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse luxoventis.sbs et ses déclinaisons.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, ayant ou non recours aux services proposés.
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités d’information, de contact ou de projet accessibles sur le site.
• « Données » recouvre toute information à caractère personnel ou technique collectée via le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

Âge

Le site et ses prestations sont destinés aux personnes majeures. L’utilisation du site implique que l’utilisateur répond à cette exigence.

Utilisation réservée aux majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à la confidentialité des accès et à l’exactitude des informations communiquées.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Fournir des informations exactes, à jour et sincères.
• Respecter l’intégrité du site et signaler toute tentative d’accès frauduleux.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité de la plateforme.

Usages prohibés

Certaines pratiques sont strictement interdite sur le site :

• Toute tentative d’extraction massive de données ou détournement des fonctionnalités.
• Diffusion de contenus illicites ou atteinte aux droits d’autrui.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou intrusives.
• Introduction de virus, logiciels malveillants ou fausses informations.
• Appropriation ou reproduction non autorisée de contenus protégés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, images et éléments graphiques sont protégés par droits d’auteur et restent la propriété de leur éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit l’originalité et la licéité des contenus transmis. Ceux-ci ne doivent pas porter atteinte à des droits ou réglementations tierces.

Respect de la vie privée

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à tout moment en ligne. Voir la politique

Avertissements légaux et responsabilité

Les informations et conseils diffusés le sont à titre informatif sans engagement du site.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la plateforme contre tout recours de tiers lié à l’usage du site ou au non-respect des conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera priorisée avant toute action en justice.

Droit applicable

Seul le droit français régit l’interprétation et l’exécution du présent contrat.

Résiliation

Luxoventis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès sans préavis en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons actualiser à tout moment les présentes conditions ; la version en ligne au moment de l’accès fait foi.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent d’application.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Luxoventis.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou au site :